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900 résultats pour « Ahmed-Duameur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03051_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03056_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03109_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400717 du 29 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01228_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02170_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02664_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02665_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A une requête n° 22MA02665, enregistrée le 26 octobre 2022, et deux mémoires rectificatifs, enregistrés le 2 novembre 2022, Mme C, représentée A Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01355_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01361_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304998 du 18 janvier 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01503_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02123_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02127_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02128_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02131_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02133_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02263_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

D, représenté par Me Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304971/5-4 du 5 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant le tribunal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00053_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210113 du 16 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03050_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03055_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03057_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.

Source officielle

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