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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03051_20240905
5 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA03056_20240910
10 septembre 2024
ORCA_24PA03109_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400717 du 29 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01228_20240627
27 juin 2024
A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
ORCA_22MA02665_20230413
A une requête n° 22MA02665, enregistrée le 26 octobre 2022, et deux mémoires rectificatifs, enregistrés le 2 novembre 2022, Mme C, représentée A Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01355_20240610
10 juin 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA01361_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304998 du 18 janvier 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01503_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
ORCA_24PA02123_20240906
6 septembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24PA02127_20241029
29 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA02128_20240902
2 septembre 2024
ORCA_24PA02131_20241022
ORCA_24PA02133_20240902
ORCA_23PA02263_20240226
26 février 2024
D, représenté par Me Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304971/5-4 du 5 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant le tribunal.
ORCA_23PA00053_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210113 du 16 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24PA03050_20240905
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA03055_20240910
ORCA_24PA03057_20240910
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
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