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Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00728_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

par jour de retard ; 4°) subsidiairement, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 111 396,56 euros correspondant aux travaux chiffrés dans le devis de la société " Alain

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, l'office public de l'habitat Domanys, représenté par la SCP Alain Levy et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00990_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, en toutes matières, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

A, représenté par Me Alain Deramaut, demande à la cour de condamner le centre hospitalier d'Armentières à lui verser la somme de 344 607,95 euros, sauf à déduire les créances concernées de la caisse primaire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La CCI a confié une mission d'expertise aux docteurs Jacques Rautureau, gastro-entérologue, et Alain Faye, chirurgien viscéral et digestif.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00672_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

ensemble deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02713_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

D, représenté par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00276_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01460_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le 21 janvier 2019, Mme A B, élève de 1ère au lycée Alain au Vésinet, s'est sectionnée le majeur gauche durant un cours d'éducation physique et sportive (EPS) alors qu'elle tentait de remettre en place

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00749_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00697_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 10 et 13 décembre 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03799_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 9 juin 2023 et le 29 août 2023, la commune de l'Entre-Deux, représentée par Me Alain Rapady, conclut à titre principal au rejet de la requête et des demandes de Mme C et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04061_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société Les Capucins, représentée par Me Alain Nonnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1802565 du 29 juillet

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1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01557_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Comment by BARTHEZ Alain: Anonymisation nécessaire. 10.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Christian Poullet et Alain Poullet, qui ont qualité pour agir au nom de cette société civile de personnes à l'égard des tiers, notamment pour ester en justice au nom du groupement.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Max et Alain C sont propriétaires indivis à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse) de deux parcelles, situées dans , la parcelle cadastrée section , sur laquelle sont édifiées leurs maisons, et le terrain

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1ère chambre

DCA_23TL02711_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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