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décembre 2018, qui lui fait grief -en ce qu'elle entraîne un déclassement, une perte de responsabilités et une baisse de rémunération- et s'analyse en une sanction disciplinaire déguisée suite à l'altercation

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

H, salarié et délégué syndical qui était présent lors de l'altercation. Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la présence de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

C, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet, le 13 avril 2018, d'un rapport d'incident à la suite d'une altercation survenue la veille, à 18 heures 55, avec un autre détenu

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Un rapport a également été établi le 1er décembre 2016 après une altercation verbale opposant la requérante à un autre agent.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière s'est fondée sur le fait que, le 28 décembre 2015, une altercation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

incompatibles avec ses missions et qu’il lui avait été demandé de se comporter correctement avec l’ensemble des professionnels du groupement hospitalier et de maitriser ses accès de colère, des altercations

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

les pièces produites par Mme B étaient en outre illisibles ; -les fautes nombreuses et graves commises par Mme B, caractérisées essentiellement pas des abus d'autorité dans le management, des altercations

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00064_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il ressort du rapport établi par la supérieure hiérarchique de Mme C le 13 décembre 2019 qu'à compter du 10 septembre 2019, plusieurs altercations ont éclaté entre Mme C et l'une de ses collègues, et Mme

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00852_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

B... pour motif disciplinaire en raison de la violente altercation verbale qu’il aurait eue avec l’un de ses collègues préparateur de commande et secrétaire du comité social et économique de la plateforme

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

irrégulière en raison du lien entre la sanction et le mandat qu'il détenait ; cette décision avait notamment pour objet de l'empêcher de participer aux élections professionnelles de juin 2018 ; chaque altercation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Adjointe administrative principale de 1ère classe à la commune d'Ussac, Mme B s'est vu prescrire, le 3 décembre 2014, à la suite d'une altercation avec le maire de cette commune, un arrêt de travail pour

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Elle a été placée à compter du 17 novembre 2022 en arrêt de travail, à la suite d’une altercation, le même jour, avec la directrice de l’établissement.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02644_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A la suite d'une altercation avec M. C le 7 novembre 2019, Mme A, professeur des écoles et directrice de son école, a transmis un arrêt de travail à son supérieur hiérarchique.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00724_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B indique seulement que le patient a " préféré partir ", sans mention d'une altercation physique tels que des coups allégués.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Cet arrêt de la cour d’appel de Caen relève en outre qu’elle a été à l’origine de l’altercation au cours de laquelle les coups ont été portés et qu’elle n’assume pas entièrement sa responsabilité en soutenant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04316_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

la réalité du risque de représailles dont il se prévaut en indiquant qu'il fera l'objet d'une vengeance privée en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son implication passée dans une altercation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01621_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Dans ces conditions, et alors qu’il a été placé en garde à vue le 5 mai 2025 pour des faits de violence sur mineur en raison de son altercation avec l’un des enfants de sa conjointe, et en admettant même

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

D, à savoir son altercation avec Mme L, son altercation avec Mme A concernant les procès-verbaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le fait de faire marche arrière en scooter

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme B soutient que le harcèlement moral a commencé depuis une altercation le 30 juillet 2015 avec sa cheffe de service, s'agissant de sa manière de servir, qui a tenu des propos désobligeants et grossiers

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03497_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une altercation s'est produite entre M. G et son co-détenu dans la cellule qu'ils partageaient. Si M.

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