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fait valoir que son supérieur hiérarchique a mentionné, dans sa notation au titre de l'année 2016, qu'il " n'est que temps de promouvoir en priorité parmi les administrateurs inscriptibles du service, Edouard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01558_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille des requérants, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est " (actuellement) scolarisée à l'école Edouard

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02881_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Mme B , née le 1er septembre 1960, est décédée le 27 novembre 2011 alors qu'elle était prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), pour un ampullome.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

l'intéressé entre le 4 septembre 2017 et le 7 juillet 2018, le certificat de scolarité du 26 novembre 2021 du directeur de la SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège Edouard

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Si elle fait à cet égard valoir qu'un garage situé au 51 de la rue de Pontoise et qu'un concurrent situé au 90 de la rue Édouard-Vaillant utiliseraient le trottoir pour garer des dizaines de voitures et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02454_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la commune d'Annœullin et de Me Barbara Florczak représentant M. D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03226_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis les 5 juillet 2022 et 9 septembre 2022 par un chef de clinique du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Edouard

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01310_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

établissements bancaires dans lesquels il détenait des comptes l'adresse du 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire et que c'est à cette adresse qu'était domiciliée en 2016 sa fille, scolarisée à l'école Edouard

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

H lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Edouard Herriot.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La société civile immobilière (SCI) Attindis exploite depuis 1986 un centre commercial Edouard Leclerc dans la zone industrielle dite de " la paix faite " dans la commune d'Attin dans le département du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02101_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En l'espèce, il est constant que la proposition de rectification du 5 décembre 2016 a été adressée au 40, rue du président Edouard Herriot à Lyon, alors que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01353_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

En raison de gênes et souffrances, il a été opéré le 17 décembre 2013 à l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des hospices civils de Lyon (HCL), pour repositionnement de la hanche droite avec arthroplastie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le 14 septembre 2016, elle a bénéficié d'une intervention chirurgicale de reconstruction du ligament croisé au centre hospitalier Edouard Herriot de Lyon.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

la réalisation de la césarienne ; la date du terme retenue par le centre hospitalier est erronée ; le protocole de déclenchement n'est pas conforme aux règles de l'art, l'absence de mouvements et l'anamnios

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

informée des travaux et la remise en eau aurait dû constituer un point de vigilance particulier ; un seul chantier était en cours ; la Sevesc avait accès au chantier, en particulier par le 17/19 rue Edouard

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

29 mars 2019, Mme A... est rentrée en France pour y poursuivre sa rééducation comme le prévoyait le programme élaboré par l’hôpital de Philadelphie, mais le centre de La Tour de Gassies et l’hôpital Edouard

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