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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La préfète de la Somme a versé au dossier de première instance une note sociale du 29 septembre 2021, établie par la fondation des apprentis d'Auteuil, qui relève la capacité d'autonomie de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00570_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A était également inscrit en centre de formation d'apprentis (CFA) au titre de l'année 2020/2021 pour suivre une formation en boucherie, il ressort des bulletins de notes, produits en première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00607_20230208
8 février 2023
8 février 2023
qu'il a été pris en charge et hébergé par son grand-père paternel, qui possède la nationalité française, qu'il finalise une formation qualifiante et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité d'apprenti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a alors déposé le 12 septembre 2019 une nouvelle demande de permis de construire modificatif consistant en la création d’un appentis sur toute la longueur de la façade nord du bâtiment initial, la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01464_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., même si elle n’a pas mentionné qu’il avait été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance et était apprenti, en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 25 octobre 2018 pour la construction d'une extension, d'un appentis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00467_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a donné entière satisfaction à ses employeurs dans le cadre de son contrat d'apprentissage, signé en juillet 2019, qui a été prolongé en juillet 2021 afin de suivre une formation d'apprenti pâtissier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
travail dissimulé sur un chantier en septembre 2020 et de multiples constats de non-respect des conditions de sécurité ayant notamment entrainé en juillet 2020 un grave accident du travail d'un jeune apprenti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de couvreur, dans le but d'être employé, à l'issue de cette formation, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par l'employeur auprès duquel il est apprenti
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il a obtenu un certificat de formation générale en juin 2019, puis a commencé une formation en CAP charpentier dans le cadre de laquelle il été embauché en qualité d'apprenti charpentier de décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02589_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ces conditions, en dépit de la note de l'éducatrice en charge de la mesure éducative judiciaire décrivant une évolution positive de son comportement et de son investissement au centre de formation d'apprentis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A n'était présent que depuis un peu plus de trois ans en France et n'exerçait une activité professionnelle, en qualité d'apprenti, au sein de la société de nettoyage " Guy Challancin " que depuis dix mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03055_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
septembre 2022, qu’il a dû fuir son pays en raison des persécutions dont il était victime de la part de sa famille du fait de sa conversion religieuse, qu’il s’est inscrit au centre de formation des apprentis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
montant de la redevance fixé par référence à la valeur locative du logement est excessif par rapport à la redevance d'un logement de fonction de type F6 de même surface, situé dans le collège Nicolas Appert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02573_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
démontrait aucune intégration en France, dès lors qu’il ne travaillait pas et avait fait l’objet de trois condamnations pénales en France, alors qu’il a suivi sa scolarité en France, qu’il a eu la qualité d’apprenti
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01349_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C qui, à la date de l'arrêté attaqué, était inscrit dans un centre de formation d'apprentis pour suivre une formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de boulanger, produit une attestation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03074_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
factures mentionnant continûment la même adresse, de documents médicaux, de bulletins de salaire, de deux cartes d’aide médicale de l’Etat et d’une attestation d’inscription dans un centre de formation d’apprentis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01594_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il a travaillé en qualité d’apprenti à compter du 2 novembre 2021 au sein d’une boulangerie avant d’obtenir un certificat d’aptitude professionnel (CAP) de boulangerie en 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01844_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce dernier article prévoit que : " Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à la durée légale hebdomadaire, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01329_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Les premiers juges ont considéré qu'en dépit de son investissement scolaire en CAP spécialisé en maintenance de véhicule dans le cadre duquel il travaille en tant qu'apprenti dans un garage depuis septembre
Source officiellePage 8 sur 24