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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00649_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01907_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01544_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01596_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01708_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
M J A et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 17 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02191_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01599_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, si le président du conseil d’administration du SDIS de la Loire-Atlantique, par une décision du 10 juillet 2015, a informé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03608_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Loire-Atlantique à l'indemniser de la somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 23NT01205 du 13 juin 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution des arrêtés du 8 février 2017 et du 7 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu seulement d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la demande de délivrance d'un titre de séjour de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représenté par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le préfet de la Loire-Atlantique ne conteste pas le sérieux de la scolarité suivie par M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société civile immobilière (SCI) Atlass et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00357_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01195_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02445_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01792_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02882_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03155_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays
Source officiellePage 8 sur 172