CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

différentes variétés de cultures envisagées feront l'objet d'une rotation sur des périodes de cinq à dix ans, en faisant état de la présence d'un atelier d'élevage, composé de " jeunes bêtes de race Aubrac

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01676_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 25 mars 2020 et après cassation le 10 octobre 2023, la Société Pacifica, représentée par Me Aubret-Lebas, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04944_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Or, aucune imposition au titre des revenus de l’année 2019 n’a été mise à la charge des contribuables à cette date.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01332_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SAS Eiffage route Centre-Est, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel agissant par Me Audran et Me Kerjouan, demande à

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

qu'elle a notamment pour objet la résiliation des conventions de mise à disposition foncière ; les parcelles objets des deux conventions conclues les 8 octobre 2018 et 16 septembre 2019 ne portaient aucunement

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02902_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

l'article 13 du code général des impôts est contraire à l'intention du législateur, telle qu'elle est notamment révélée par les travaux parlementaires ; - l'apport d'usufruit temporaire ne générant aucun

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02903_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

A..., représenté alors par Me Audran, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 165 000 euros ainsi que

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

justifiés, de sorte qu'aucune somme ne saurait être allouée de ce chef.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Il soutient que : - aucune faute de service n'a été commise, la contamination du patient zéro au sein du cercle familial étant hautement probable, les règles d'hygiène étaient scrupuleusement respectées

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ils font valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - M. F justifie d'un intérêt à agir. II.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par ailleurs, son lieu de travail n'a fait l'objet d'aucune modification.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01491_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

administratif et technique (EMCTA) créée à Coëtquidan le 1er août 1977, cela ne concernait pour autant que la première année de scolarité : - il ne pouvait être issu de l'EMCTA ; - il ne résulte d'aucun

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03506_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aubril, représentant l'EURL Holding C et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Aucun autocontrôle bactériologique de surface ne permet de vérifier l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01283_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

D... ne justifie pas d’une insertion particulière dans la société française, alors qu’il a été interpelé par la police municipale d’Aubagne avec un compatriote, la veille de l’arrêté attaqué, pour des

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

janvier, 20 janvier, 21 janvier, 25 janvier, 22 août et 30 septembre 2022 ainsi que les 24 septembre et 7 novembre 2023, sous le n° 22PA00266, M. et Mme B et l'association Ovide, représentés par Me Aubret

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST PAS DE NATURE À INFLUER SUR LE DÉROULEMENT D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET N'IMPLIQUE AUCUNE

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

3.2.8, 3.2.9 et 3.2.10, rend impossible tout maintien des panneaux existants ou toute implantation de nouveaux panneaux le long des voies concernées ; s’agissant de la zone ZP4, le tribunal n’a opéré aucun

Source officielle

Page 8 sur 9

← Précédent Suivant →