2°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quatre jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Par un jugement n° 2404343 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1800890 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, M.

Par un jugement du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Ce faisant, le préfet de la Vienne a été regardé comme sollicitant, devant les premiers juges, une substitution de motifs. En accueillant cette demande après avoir mis à même M.

Par un jugement n° 2300364 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02946, M.

Par un jugement n° 2303979 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M.

Par un jugement n° 2223821/1-3 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2200657 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2205258 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2401491 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

La demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B D a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2303045 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, M.