Bentolila, - et les observations de Me Gueye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, et de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

B, et de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

B, et de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la société Soprema, représentée par Me Le Gue, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner

L'intéressée a bénéficié d'une carte temporaire de séjour en cette même qualité jusqu'au 25 septembre 2020.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En vertu du 1. de l'article 92 de ce code, sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, notamment, les bénéfices

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par lequel le

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il a bénéficié d'un contrat jeune majeur à sa majorité et vient de terminer sa deuxième année de CAP maintenance des véhicules. Dès lors, M.

Par décision du 10 mai 2023, Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55%. Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'ordonner la réduction de l'imposition sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2019 en raison de l'application

A..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant M A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Une réponse à cette communication a été produite, par Me Guey-Balgairies, pour la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim et enregistrée au greffe le 20 mai 2024.

Par une décision du 19 février 2020, le directeur de l’AEFE a rejeté cette demande aux motifs « qu’il avait bénéficié de l’exemption du paiement de ces frais de première inscription et que le directeur