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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet
Juge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
2ème Chambre
DCA_24NT01190_20250523
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 18 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Robine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01619_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme E..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_21LY03465_20221228
28 décembre 2022
B C et Mme E épouse C, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer une carte
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01093_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ainsi que cette décision du 27 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02946_20250923
23 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_25LY02702_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Article 2 : L'intervention de l'association Robin des bois n'est pas admise. Article 3 : La requête de l'Association pour la préservation des trois Causses et de M. B est rejetée.
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
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