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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03240_20240620
20 juin 2024
le délai de six mois dont bénéficie l'autorité administrative pour statuer. ».
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_22LY02335_20231109
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
une proportion de 30 % de ventes au comptoir par rapport aux ventes en terrasse et en salle.
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
augmentation de capacité des installations de méthanisation, exploitées par la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz La Croix Morin, au lieu-dit « A... », sur le territoire de la commune de Courcoué
DCA_22LY03479_20231005
5 octobre 2023
Le 14 août 2019, elle a sollicité le bénéfice de l'asile.
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
Par voie de conséquence, leurs conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY01949_20230316
16 mars 2023
selon les règles applicables en matière de bénéfices non commerciaux.
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03078_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que sa demande était recevable, dès lors que son courrier du 30 juillet 2021 constituait une réclamation contentieuse.
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
DCA_21LY01616_20230309
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
DCA_22LY03352_20230710
10 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2022.
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
Par voie de conséquence, leurs conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_22LY00684_20230921
DCA_22LY00685_20230921
DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M.
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