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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00600_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant Mme B..., et de Me Barette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00399_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant le CIAS de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Briand représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Janura, représentant M. D, requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dutertre pour le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 septembre 2018, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Wattine pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, en dehors des weekends et des vacances scolaires, la circulation automobile dans les deux sens sur le tronçon de la rue de l'Eglise concerné, entre les deux carrefours de cette rue avec la rue de Barret
Source officiellePage 8 sur 19