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Basso La République mande et ordonne au préfet des Vosges, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01455_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : 10.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00384_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Marseille à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et vol aggravé par deux circonstances, le 30 avril 2020 par le tribunal correctionnel de Bayonne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02774_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Interpellé le 31 mai 2022 à Bayonne, il a été placé le 1er juin 2022 en rétention administrative, mesure qui a été prolongée le 3 juin 2022.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

public ne peut être regardée comme détachable de ce dernier et relève bien du domaine public communal ; - il convient de relever que dans son jugement du 4 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00247_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Basso

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Basso

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00871_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Basso

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00208_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Basso

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02971_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Basso 23NC02971

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00101_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Basso La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01871_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Basso La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02474_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02865_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Basso La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02440_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

C au CSP de Bayonne, ne bénéficiait d'aucune priorité et détenait, compte tenu de sa faible ancienneté dans le grade de brigadier, d'un nombre de points inférieur au requérant, sans que cette situation

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01904_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Source officielle

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