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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2021, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Béguin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B et Mme D C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février 2020
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101665 du tribunal administratif de Poitiers du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du président de la CAN du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'administration ne saurait les écarter en totalité ; - les avances qu'il a réalisées en compte courant au profit de l'EURL C sont justifiées, en particulier les trois chèques de paiement du fournisseur Devaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
geste chirurgical et éviter la brèche ostéoméningée et de contrôle scanographique et par IRM en post-opératoire avant la sortie de l'enfant alors qu'il existait des céphalées qui pouvaient ne pas être bégnines
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 2116891, 2116892 du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de fixer à 15 400,75 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01425_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 6 février 2023 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à 11 000 euros ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Léron, représentant la SCI Villa du Bois, - et les observations de Me Beguin, représentant la commune d’Argenteuil.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, substituant Me Bluteau, pour la commune de Draveil et de Me Hongre-Boyeldieu, substituant Me Foucard, pour M. D C.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier et 1er février 2022, la société civile immobilière B, représentée par Me Destal, conclut au rejet de de la requête, à la confirmation du jugement et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04192_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 mars 2022 sous le n° 22NC00576, Mme A, représentée par Me Delville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2022 la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Béguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00136_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Beguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officiellePage 8 sur 13