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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Béguin, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4, R
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
fonctions d'expert national exercées en détachement auprès de l'Union européenne étant rattachables à la filière technique au grade d'ingénieur en chef, et celles de conseiller auprès du ministre au Bénin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01174_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que Mme A et son conjoint ont un premier enfant mineur qui réside au Bénin, auprès de la mère de la requérante.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03210_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 lui infligeant un blâme
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice résultant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01331_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le requérant, célibataire et sans enfant, ne possède pas d'attaches familiales en France, alors qu'il a vécu la majorité de son existence au Bénin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A ne pourrait pas bénéficier au Bénin d'un traitement approprié à sa pathologie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01265_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses quatre enfants et où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses parents, un frère et une sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00251_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A serait dépourvu de toute attache au Bénin, pays où résident ses deux autres enfants. En outre, les premiers juges ont relevé à bon droit que si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur le territoire national, font tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement prise le même jour et ne démontrent pas qu'il existerait un obstacle à ce que leur cellule familiale se reconstitue au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, ressortissant nigérian né le 9 septembre 1993 à Bénin City (Nigéria), a présenté le 2 septembre 2021 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01755_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01773_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00469_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Béguin, avocate, a indiqué à la cour qu'il n'entendait pas produire d'observations. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Beguin, pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas été fait droit à ses conclusions d'injonction ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'il soutient également que la préfète a commis une erreur sur le lieu de résidence de sa famille, il ne conteste pas que ses parents résidaient, en dernier lieu, au Bénin, pays dont ils ont tous la nationalité
Source officiellePage 8 sur 27