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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01393_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né en 1998, est entré en France en mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02075_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1994, est entré en France en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03447_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né en 1977, a sollicité le 5 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00796_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Berry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00760_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Copie en sera adressée à Me Betty Chauvin. Fait à Toulouse, le 5 juin 2023 Le président, J-F. MOUTTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02276_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner l'effacement du signalement aux fins de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02935_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
notification du jugement et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard et, à titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’ex ertise judiciaire afin d’a récier si sa athologie est en lien avec le oste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2000, déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né en 1987, est entré en France en juin 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02022_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 23 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01380_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2023 ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B..., représenté par la Selarl Gaillard Oster Associés, conclut au rejet de la requête et à la réformation du jugement du 18 janvier 2022 en tant qu’il prononce l’annulation totale de l’arrêté du 30 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00685_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 25NC00685, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2025 en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 39