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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
vacances concernaient majoritairement des courts séjours dont la durée moyenne s'établissait à trois nuitées environ au cours de la période en litige. 13.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C était disponible à la nuitée et qu'au demeurant les réservations au sein de la résidence de vacances concernaient majoritairement des courts séjours dont la durée moyenne s'établissait à trois nuitées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C était disponible à la nuitée et qu'au demeurant les réservations au sein de la résidence de vacances concernaient majoritairement des courts séjours dont la durée moyenne s'établissait à trois nuitées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C était disponible à la nuitée et qu'au demeurant les réservations au sein de la résidence de vacances concernaient majoritairement des courts séjours dont la durée moyenne s'établissait à trois nuitées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C était disponible à la nuitée et qu'au demeurant les réservations au sein de la résidence de vacances concernaient majoritairement des courts séjours dont la durée moyenne s'établissait à trois nuitées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C était disponible à la nuitée et qu'au demeurant les réservations au sein de la résidence de vacances concernaient majoritairement des courts séjours dont la durée moyenne s'établissait à trois nuitées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03065_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B détient une part en nue-propriété de la société SARL Le Royalty et 250 parts en nue-propriété de la société SARL Hôtel Victoria.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Lionheart a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) à titre principal, de prononcer la restitution de la taxe sur la cession des terrains nus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Aux fins du paragraphe 1, point b), sont considérés comme " terrains à bâtir " les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les États membres ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2022 et 23 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la société justifie des
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, représenté par Me Mesle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) de constater que l'avertissement remis à l'agent doit être considéré comme nul et non avenu, en même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et non avenu l’arrêt du 19 octobre 2023, ci-dessus visé ; 2) de rejeter l’appel du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; 3) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2025 et 31 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
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