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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01957_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En se bornant à indiquer que la décision contestée est illégale, dès lors qu'il réside en France et qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04326_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03668_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, et d’une erreur de droit au regard de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01806_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En se bornant à déclarer qu'il attend les documents demandés, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En se bornant à faire valoir, sans apporter aucun document permettant de justifier de la réalité des prestations en cause, que les contrats ont été annulés par les clients, alors que l'apporteur d'affaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02208_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En se bornant à soutenir que, dès lors qu'il n'a pas eu connaissance des pièces obtenues de tiers, il n'est pas en mesure de contester ces chefs de redressement alors, d'une part, ainsi qu'il a été dit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En se bornant à soutenir que le dialogue avec le vérificateur n'avait pas été constructif et que la réunion de synthèse s'était résumée par l'envoi d'une proposition de rectification sans recherche d'un
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, et en tout état de cause, ils ne l'établissent pas, en se bornant à se prévaloir d'un extrait du compte " 455 Avance CB CCR pour carte bleue ", dont les écritures ne permettent pas de relier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En se bornant à faire valoir que la proposition de rectification comporte des erreurs, sans au demeurant préciser lesquelles, alors qu'à ce stade les opérations de contrôle sont achevées, la contribuable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société requérante, en se bornant à faire valoir que le matériel de bureau est nécessaire à son activité, ne démontre pas que la dépense en cause aurait été réalisée dans l’intérêt de l’entreprise.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., en se bornant à critiquer la jonction, opérée par le tribunal administratif de Paris, de sa réclamation, de la réclamation présentée par M. B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02769_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., en se bornant à critiquer la jonction, opérée par le tribunal administratif de Paris, de sa réclamation, de la réclamation présentée par M. C... D...
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, en se bornant à produire quelques factures et tickets de caisse émis entre fin 2021 et début 2022, soit du reste après l'intervention de la décision attaquée, par une enseigne de sport et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A cet égard, la société requérante n'établit pas, en se bornant à soutenir que les signatures figurant sur les avis de réception des plis notifiés à la société Omega Consulting seraient différentes entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01165_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En se bornant à invoquer son état de santé et la présence de ses enfants au A, sans contester les motifs ainsi retenus, Mme C n'établit pas que la préfète ne pouvait légalement refuser de lui accorder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01586_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En se bornant à soutenir qu'il ne pouvait fournir de justificatif de domicile lors d'un contrôle de police impromptu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02401_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En outre, en se bornant à soutenir qu’elle ne représente pas une menace pour l’ordre public, elle ne démontre pas avoir des liens d’une ancienneté ou d’une intensité particulière sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02096_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02097_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M.
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