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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 13 août 2025, M. et Mme B... et la société B..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a estimé que les eaux n’avaient pu être évacuées vers le réseau public d’assainissement par suite d’un bouchage provoqué par l’état de vétusté et le manque d’entretien des canalisations enterrées entre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Paul Bouchet substituant Me Labetoule, pour la société Technologie Bâtiment Services et celles de Me Triquet
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02073_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour le département
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par deux mémoires enregistrés les 11 juin 2019 et 2 juillet 2021, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 26 mai 2023, Mme C A et Mme D A, représentées par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00503_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308039 du 23 janvier 2024 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2021 et le 16 mai 2022 (ce dernier non communiqué), Mme A représentée par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Anne Monpion, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2100364 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Saint-Martin substituant Me Monpion
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de l’inscrire au tableau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2021 par lesquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03238_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et Mme B, représentés par Me Bouchair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 27 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03354_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01882_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03244_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
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