Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, le lieu où il a plongé était situé en dehors de la zone surveillée du lac des Buissonnades, délimitée par des bouées de balisage.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02741_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
cervicale en " installation progressive depuis 2020 " et " caractérisée par un shift gauche " ainsi que d'un " torticolis spasmodique gauche " et est traité par une injection trimestrielle de toxine botulique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05367_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Boula, qui demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'un plan de prévention des risques inondation (PPRI) par ruissellement et coulées de boue, dont le périmètre inclut la commune de Chouy, est en cours d'élaboration depuis
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représenté par Me Bouix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil, en application des dispositions combinées de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mettre à l'arrêt définitif la station d'épuration ou de prendre un ordre de service portant sur la réalisation d'un nouvel ouvrage d'assainissement, ou, à titre infiniment subsidiaire, de retirer les boues
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, à l'amarrage de son navire sur un mouillage constitué d'une bouée et d'un corps-mort sur le territoire de la commune de Landéda
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02517_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnisation à hauteur de 120 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05087_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Boula demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2321161/8 du 7 novembre 2023 rendu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si elle a donné à l'infirmière de garde l'autorisation de mettre en place un pousse seringue électrique pour l'administration de morphine en continu afin de soulager les douleurs, puis de faire un bolus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
départementale de la sécurité publique du Rhône ainsi que du procès-verbal d'exploitation des images de vidéo-surveillance, que les forces de l'ordre ont subi des jets de projectiles et, notamment, de boules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la SARL Real Transport, représentée par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ou deux éléments d’éclairage public, et que le « parc » se résume à une étendue d’herbes, et à la présence de deux arbres et d’un rectangle doté du même revêtement que la voie et à usage de jeux de boules
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... est arrivé le 25 novembre 2020 à 8 heures 30, qu’il s’est mis sur une chaise, qu’il n’en a plus bougé, qu’il dormait sur sa chaise et que ce comportement nuisait à la bonne marche du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
(ONF) que la présence d'une végétation dense contribue au maintien des sols et à la limitation du ruissellement, et que son retrait augmenterait les risques de glissement de terrain et de coulées de boue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05790_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434259 du tribunal administratif de Paris en date du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 23
Source officiellePage 8 sur 26