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Au titre de l'année universitaire 2022/2023, elle s'est à nouveau réorientée et s'est inscrite auprès du centre privé d'enseignement supérieur à distance " Culture et Formation " établi à Boulogne- Billancourt

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02860_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, de nationalité marocaine, né le 21 novembre 1987 à Bouhouda (Maroc), est entré en France en 1989 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02391_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B, sous-préfet d'Anthony et de Boulogne-Billancourt, a reçu délégation du préfet des Hauts-de-Seine pour " signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00097_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Franche Comté Signaux et la société Signalisation Pose Maintenance à lui verser la somme de 72 911,81 euros TTC en réparation des désordres affectant le portique dit " A " de l'autoroute A16 entre Boulogne

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02727_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un jugement du 3 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03689_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2014 une provision pour indemnité d'éviction d'un montant de 380 890 euros destinée à dédommager les locataires occupant un immeuble qu'elle a acquis à Boulogne-Billancourt

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de La Gaude, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE01531_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Le rapport social de l'association qui l'accueille depuis 2023 à Boulogne-Billancourt précise en outre que le requérant, qui n'avait pas été scolarisé avant son arrivée en France, a fait d'importants progrès

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03410_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

scientifique obtenu en 2021, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de Bachelor " Artificiel Intelligence et Business " au sein de l'établissement GEMA-ESI Business School/IA School, à Boulogne-Billancourt

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02497_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02971_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

C B, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, à l'effet de signer, notamment, les refus de titre de séjour, les obligations de quitter le territoire français et les décisions fixant le pays de

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03915_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B, représenté par la SCP Boulloche, avocat aux conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de la Polynésie française du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00948_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, par un jugement du 24 janvier 2018, à une peine d'emprisonnement de huit mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02952_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Ils décroissent d’environ dix centimètres par pont en raison de la pente de la ligne d’eau, soit un dénivelé dans la traversée de Paris (hors Bois de Boulogne) de 3,20 m pour 30 ponts. / Pour une application

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

D A, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté PCI n° 2022-100 du 5 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01411_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par ailleurs, les documents qu’elle produit, à savoir cinq contrats de travail, deux reçus de paiement établis par la collectivité Boulogne-Billancourt, un bulletin de paie du mois de septembre 2023 et

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02055_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

écroué durant plusieurs mois à la suite de trois condamnations successives à des peines d'emprisonnement prononcées par le tribunal judicaire de Senlis le 20 novembre 2019 et le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02020_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Elle s'est inscrite, pour compléter son cursus, en première année de Mastère en " Green, Social and Digital Business " auprès du " Groupe GEMA - ESI Business School / IA School " à Boulogne-Billancourt

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