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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00663_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Bertrand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00666_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01373_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01619_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02052_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02349_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Delarue pour M. A....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02797_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03561_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de Me Attia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juin 2018, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03164_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de Me Pusung pour Mme A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03890_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, -et les observations de Me Nador, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04222_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04223_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04244_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05034_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations présentées pour M. A... par Me Lerein. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05492_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01594_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01953_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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