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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04770_20240424
24 avril 2024
Par une décision en date du 2 janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupet, représentant M.
DCA_23PA03665_20250307
Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alemany substituant Me Legrand,
DCA_23PA04097_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04325_20250214
14 février 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_22PA03977_20240209
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA04421_20231124
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_25PA01976_20260410
10 avril 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01858_20241025
25 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03144_20241025
DCA_23PA00166_20241004
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
2ème chambre
DCA_25PA00528_20251008
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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