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A ait été laissé seul dans un brancard dans l'attente de la réalisation de son scanner cérébral, sans qu'il n'apparaisse établi que cette attente ait été anormalement longue, n'est pas de nature à révéler

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02602_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2020, 10 et 11 février 2022, la commune de Bart, représentée par la SCP Grillon - Brocard - Gire - Tronche, conclut

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01301_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

E..., représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A C, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération susmentionnée ; 3°) de mettre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la SCI Demeester, représentée par la SCP François-Henri Briard

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00772_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

A, représenté par Me Nicolas Schakowskoy puis par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01560_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A B, représenté par Me Bravard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représentés par Me Bravard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités et le rétablissement des déficits fonciers ; 3°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représentée par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités et le rétablissement des déficits fonciers ; 3°)

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05343_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 25 janvier 2024, la SNC Aoste, représentée par Me Bravard, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02888_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01401_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 31 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et leur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00046_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune d'Épeugney, représentée par la SCP Chaton-Grillon, Brocard, Gire, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

enregistrés le 13 novembre 2023 et le 13 mars 2024, un mémoire en production de pièces enregistré le 12 avril 2024 et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, l'association KTO, représentée par le cabinet Briard

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00083_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Briard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d’impôt

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 17 janvier, 13 et 14 avril 2022 et 29 juin 2023, la SARL LG Services, représentée par le cabinet Briard

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2019 et 3 août 2020, sous le n° 19NC02014, l'OPH Grand Dôle Habitat, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande à la cour, dans

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02278_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune de Venarey-les-Laumes, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, agissant par Me Grillon, conclut au

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