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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01478_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01676_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04585_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04708_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04997_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02291_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02722_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, J-C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02723_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, J-C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00677_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le rapporteur, J-C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00087_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient que : - la différence de nom entre celui donné lors de son arrivée en France en 1991 et celui indiqué en préfecture en 2006 s'explique par le fait qu'il a initialement donné son nom personnel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01732_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C soutient que la cotation de ses potentiels de carrière à un niveau volontairement inférieur à celui qu'il mérite constitue une sanction déguisée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04035_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, J-C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05329_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05334_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00004_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00183_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, et que ses notes pour les années 2015 et 2016 sont passées de 15,5 à 15 alors que celles de M. A étaient de 15,75 pour ces deux années. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00333_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00673_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00819_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A F B, venant aux droits de sa mère, une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par celle-ci ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01879_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CELERIER, Laura

SIREN 797939915Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

04/09/2026

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Radiations

CELERIER, Lenaïc

SIREN 793647405Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

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Créations

CELERIER, Raphaëlle, Graziella, Prema

SIREN 104140611Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/08/2026

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Procédures collectives

LAUTRETTE-CELERIER

SIREN 838723856Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2026, désignant liquidateur Maître Christian Hart De Keating Selarl De Keating 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/06/2026

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Radiations

CELERIER, Christelle, MARTIN

SIREN 801964958Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/06/2026

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