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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Adrien Carel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l’établissement public Voies navigables de France ; 3°) de mettre à sa
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02062_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 17 décembre 2014, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la société Enedis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant La Poste.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, et un mémoire enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, avocats,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01695_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2103300 du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de renvoyer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00525_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et Mme C a ultérieurement été dissous le 2 mai 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1907188 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par suite, Mme A est fondée à soutenir que l'arrêté de débet du 17 octobre 2019 est entaché d'illégalité. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M. Lerooy, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Perroy ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B, dument habilitée, pour le ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E ne conteste pas que MM.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00635_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cabinet CASSEL demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de Mme A... ; 3°) et de mettre à la charge de Mme A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de le réintégrer dans ses fonctions à
Source officiellePage 8 sur 15