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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05531_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, la requérante est entrée en France, majeure, le 15 avril 2019 en compagnie de ses parents et de son frère cadet, soit depuis moins de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué et s’est maintenue
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01759_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En second lieu, d'une part, il est constant que la demande de réunification familiale concerne les deux enfants cadets I Mme D restés en Côte d'Ivoire, à l'exclusion du père des enfants auxquels ils ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, qui ont fait tous deux l'objet d'une mesure d'éloignement le 9 août 2022, ainsi que son frère cadet, se trouvaient toujours sur le territoire français à la date de l'arrêté en litige du 29 octobre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que leur fils ainé et leur fille résident régulièrement en France depuis plusieurs années, que leur fils cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02620_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce dont le requérant se prévaut en faisant état, notamment, des quatre enfants de son couple, de la présence sur le territoire national de sa fille cadette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
mari sont parents de trois enfants nés en Italie, si l'aîné est scolarisé depuis le 5 novembre 2019 à Elbeuf et a été inscrit au titre de l'année scolaire 2021-2022 en cours moyen deuxième année, si le cadet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00210_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00210
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00237_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00237
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00281
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00427
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00450_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00450
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00454
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00661
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si l’aîné et le cadet des enfants du couple souffrent d’une pathologie cardiaque, ni la gravité de cette pathologie ni l’impossibilité d’un traitement approprié en Côte d’Ivoire, à la date de l’arrêté,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
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