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Elle a suivi avec succès une formation au lycée des métiers Jules Ferry, dont le proviseur a, au demeurant, établi une lettre de recommandation à son bénéfice, et a obtenu un premier certificat d'aptitude

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01953_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme A, représentée par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03678_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01960_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

A..., agissant par son curateur, le service d'aide et d'accompagnement juridique et social, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01282_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01089_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00652_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de la Vienne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02665_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00150_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B C et l'EARL de la Pereire ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01041_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

E..., et de Me Callot, représentant la commune de Villevocance. 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00603_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Caliot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'une part, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00640_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03322_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, agent de restauration, est responsable de secteur scolaire auprès de la cuisine de l'école maternelle Jules Ferry, dépendant du service municipal de la restauration

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02328_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Mme B, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02504_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Callon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l‘Etat d’une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00773_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A, représenté par Me Cabot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00504_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme Perrin, représentée Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02795_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 septembre 2020 et 22 juin 2021, la commune de Caen, représentée par Me Cabot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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