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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
laquelle la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande du 30 août 2017 de délivrance d’une autorisation permettant le raccordement de son habitation à la canalisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 24 février 2023 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant six aérogénérateurs et deux postes de livraison de la société Garonne-et-Canal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du département du Val-d'Oise et pour moitié à la charge du Siarva, a enjoint au Siarva et au département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué au profit du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe une servitude de canalisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est constant que cette canalisation n'existe pas encore et que la société pétitionnaire prévoit sa création en remplacement d'une canalisation existante traversant d'est en ouest le terrain d'assiette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'évacuation d'eaux pluviales située sous son immeuble et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien de déplacer ladite canalisation, dans un délai de 30 jours à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'Eyne, ni même par les propriétaires-riverains pour procéder au busage du canal, sur la circonstance que le busage du canal empêchera son utilisation conformément à sa destination et de ce que l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La commune de Sète (Hérault) a engagé, au début des années 2000, un projet de renouvellement urbain concernant l'entrée est de la ville et, plus particulièrement, le secteur situé au sud du canal de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du canal et de l'ensemble de la voûte, laquelle est nécessaire et même indispensable à l'amenée de l'eau au moulin ; - les désordres constatés sur la voûte du tunnel qui est l'accessoire du canal sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F et autres, et ce quand bien même les parcelles des intéressés sont situées à proximité du canal EDF, lequel est notamment implanté sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans son rapport déposé le 19 avril 2017, l'expert a conclu que les décharges en provenance du canal du Midi par VNF et l'absence d'entretien adapté du talus de la berge par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A sont la conséquence de l'état dégradé de la canalisation, qui entraîne des fuites et des débordements. Dans ces conditions, les dommages subis par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle a attribué la maîtrise d'œuvre de ce marché à la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (société du Canal de Provence).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le SMAEL prend en charge les travaux de renouvellement des canalisations d’amenée d’eau produit > 6 mL, à l’exception du renouvellement par enfouissement des canalisations aériennes prévue à l’annexe A3
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du déversoir, intervenu entre 1933 et 1981, et de la transformation de la structure du canal d'amenée.
Source officiellePage 8 sur 81