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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00692_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il a également cinq autres enfants, qui résident en Angola, au Canada et au Brésil, et que les mères de ses deux autres enfants résidant en France sont
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
des « entreprises matures et innovantes, en forte croissance et développement », en identifiant les zones géographiques dans lesquelles elle devra renforcer ses actions de prospection (Ile de France, Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
décès, par des membres du groupe armé " Les Vengeurs du Delta du Niger ", ses dires sur ce point sont apparus peu compatibles avec une note de la commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01596_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A D, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02452_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A produit à l'appui de ses allégations un article de presse de TV5 Monde du 24 novembre 2021, un rapport de l'OFPRA du 4 mars 2021 et une note cosignée par les Avocats sans frontières Canada, l'association
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
aucune pièce de nature à établir que la scolarité de son fils ne pourrait se poursuivre hors de France, notamment au Tchad, pays dont ils ont la nationalité, au Cameroun où Mme A a fait ses études ou au Canada
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02058_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 de la préfète de l'Ariège ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Candar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B fait valoir qu'il entretient une relation avec une ressortissante canadienne, il ne conteste pas les mentions de l'arrêté litigieux selon lesquelles cette dernière réside au Canada.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du dirigeant l’ont été dans l’intérêt de l’entreprise ; les frais de déplacement ont permis de prospecter de nouveaux marchés et de conclure des contrats pour différents projets aux Etats-Unis et au Canada
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201353 du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les pièces produites par l’intéressée établissent en effet que ce dernier s’est installé pour faire des études au Canada le 25 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société qui soutient que son activité était partiellement localisée hors de France a transmis à l’administration fiscale des contrats conclus avec la compagnie Air Canada, la société Aéroport de Paris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
apatrides, dans ses rapports des 25 octobre 2018 et 6 octobre 2023, décrit les conséquences d'un refus de se marier ; une note du 24 mars 2016 de la commission de l'immigration et du statut du réfugié au Canada
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
satisfaite, dès lors que l'absence de titre de séjour l'empêche de s'inscrire pour la poursuite de ses études et de bénéficier d'une alternance avec rémunération, ainsi que de pouvoir profiter d'un stage au Canada
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01554_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01558_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02405_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 8 sur 11