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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Aux termes de l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché et de l'article 4.2 du cahier des clauses techniques particulières, lors de la phase 1 : " le mandataire devra
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des clauses administratives générales - prestations intellectuelles de 1978 et 27 du cahier des clauses administratives particulières) ; rejet du surplus des conclusions ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
; - si le règlement du lotissement dans lequel est situé le terrain d'assiette du projet est devenu caduc, il n'en reste pas moins que le mode de gestion des parties communes demeure régi par le cahier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Cette offre est visée dans le cahier des charges de la délégation, qui précise que les engagements du délégataire s'imposent à lui, lequel cahier des charges prévoit à son article 9, en cas de faute grave
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
cahier des clauses administratives particulières (ajournement et non résiliation).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le directeur de l'institut, après avis de l'organisme de défense et de gestion, établit la liste des mesures sanctionnant les manquements au cahier des charges ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cannes versera à Me B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.4.2 du même cahier : " 3.4.2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du 8 septembre 2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des clauses administratives générales ; - en toutes hypothèses, les stipulations de l’article 47.2.1 du cahier des clauses administratives générales ne sont pas incompatibles avec l’application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'AOT ", un cahier 2 " Aménagement de l'anse de Tizzano - Demande d'extension de l'AOT ", un cahier 3 " Aménagement de la baie de Tizzano - Mouillages ", un cahier 4 " Le port de Sartène à Tizzano - Résumé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi qu'il a été dit, le docteur B ne suivait plus la fille de Mme F lorsque le diagnostic d'un syndrome de Bloom, prédisposant au cancer du sein, a été évoqué en 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
dans cet ordre de priorité : / - L’acte d’engagement (…) et ses annexes / - Le cahier des clauses administratives particulières (…) / - La décomposition du prix global forfaitaire (…) / - Le cahier des
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En ce qui concerne les pénalités de retard au titre de l’absence de remise du cahier des charges fonctionnelles du SSI et du dossier de sécurité : 12.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 29 du cahier des clauses administratives générales-travaux auquel renvoie le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du macro-lot confié à l'entreprise Spie Batignolles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commune de Cannes, à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 31 janvier 2018,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’article UA 11 du règlement du PLU indique qu’« en annexe du PLU, un cahier de prescriptions architecturales fixe les grands principes à respecter en termes d’aspect extérieur des constructions.
Source officiellePage 8 sur 154