CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 449 résultats pour « Carlus »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02605_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01130_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Borot La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02112_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00051_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00071_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00573_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00666_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00014_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00211_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00712_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00529_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

montant des frais qu'elle a exposés pour assurer l'hébergement d'urgence, au titre de différentes périodes, de la locataire de l'appartement dont il se déclare usufruitier situé 11 rue Fontaine de Caylus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01245_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02025_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02917_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Borot La greffière, Signé : C Huls-Carlier La greffière, C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01061_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Page 8 sur 73

← PrécédentSuivant →