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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02235_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2019, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Cara, avait conclu au rejet de la requête de Mme A B F.

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03912_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Cassan-Meier, avocate de la SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

organisés par l'association Quartier Libre et, s'agissant de Mme F, aux ateliers mis en place en 2019 et 2020 par le Secours catholique, étant précisé que, selon l'attestation établie par la directrice du CADA

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01931_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Dans ce cas, l'administration doit informer l'agent public, de façon suffisamment circonstanciée, de leur teneur, de telle sorte qu'il puisse se défendre utilement. 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02944_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques encourus en cas

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02368_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D et Mme A, représentées par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

qui ont été assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01418_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

D'autre part, si Mme A soutient qu'en cas de transfert vers l'Espagne, elle risque d'être éloignée, par ricochet, vers son pays d'origine où elle encoure des traitements inhumains et dégradants contraires

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CAA

Juge unique

DCA_22PA05435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Mme D, ressortissante haïtienne, née le 12 novembre 1998 et arrivée, le 27 novembre 2022, à l'aéroport d'Orly par un vol en provenance de Punta Cana (République dominicaine), munie d'un passeport haïtien

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01379_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou le redressement est soumis au juge. / Elle incombe également au contribuable à défaut de comptabilité ou de pièces en tenant lieu, comme en cas

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22797_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22797, Mme C B née A, représentée par la SELARL Montazeau et Cara

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 janvier et 13 décembre 2021 ainsi que le 23 décembre 2022, Mme C représentée par la Selarl Montazeau et Cara, demande à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338927

Admin. Appel

16 décembre 2025

CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 16/12/2025, 24MA01224, Inédit au recueil Lebon

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986711

Admin. Appel