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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02149_20240502
2 mai 2024
B, de nationalité turque, a déclaré être entré en France le 11 juin 2019.
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
Mme A, ressortissante pakistanaise, a déclaré être entrée en France le 17 février 2020 avec ses quatre enfants mineurs.
DCA_23BX02866_20240404
4 avril 2024
Mme A épouse D, de nationalité albanaise, a déclaré être entrée en France le 27 septembre 2018.
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
D, de nationalité camerounaise, né le 17 août 1982, est entré en France le 15 août 2006 sous l'identité de Serge Ndoumbe Bona, né le 2 septembre 1988, avec un visa de court séjour " famille de français
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
C B, né le 2 juillet 1983 à Caracas, entré en France, selon ses déclarations, le 7 novembre 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
C, ressortissant tunisien né le 22 mai 1987, déclare être entré en France le 4 mars 2019.
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
Il soutient qu'il est en France depuis 2008, que son épouse est comme lui en situation régulière, que trois de ses enfants sont nés sur le territoire français et que l'ainée est mariée avec un ressortissant
DCA_23BX02363_20240215
B, ressortissant marocain, est entré pour la première fois régulièrement sur le territoire français le 5 avril 2014 sous couvert d'une carte de séjour temporaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00399_20240530
30 mai 2024
B A, ressortissant bangladais, est entré en France le 27 juillet 2019, selon ses déclarations.
DCA_23BX02985_20240530
mois par an en maintenant sa résidence habituelle hors de France.
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
Dès lors, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne pouvait légalement mettre à la charge de M.
Juge des référés
ORCA_24BX02634_20250417
17 avril 2025
titre de séjour présentée le 22 août 2022, ainsi que l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DCA_21PA04715_20220519
19 mai 2022
sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission exceptionnelle au séjour se traduisant par la délivrance d'une carte de séjour
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
de retour sur le territoire français pendant un an.
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
D, ressortissant de nationalité nigériane, a déclaré être entré en France en juillet 2020.
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
C A D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
DCA_24BX01573_20241212
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
Mme A, qui résidait en France depuis plus de douze ans à la date de la décision attaquée, se prévaut d'une relation amoureuse depuis trois ans avec un ressortissant français, dont l'attestation peu circonstanciée
DCA_23BX03137_20240709
9 juillet 2024
B était présent en France depuis plus de dix ans.
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
, est enceinte, que son frère est réfugié en France, et qu'il n'a plus aucun membre de sa famille en Arménie ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les
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