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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, de nationalité turque, a déclaré être entré en France le 11 juin 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A, ressortissante pakistanaise, a déclaré être entrée en France le 17 février 2020 avec ses quatre enfants mineurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02866_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme A épouse D, de nationalité albanaise, a déclaré être entrée en France le 27 septembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01702_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

D, de nationalité camerounaise, né le 17 août 1982, est entré en France le 15 août 2006 sous l'identité de Serge Ndoumbe Bona, né le 2 septembre 1988, avec un visa de court séjour " famille de français

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02042_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C B, né le 2 juillet 1983 à Caracas, entré en France, selon ses déclarations, le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02743_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

C, ressortissant tunisien né le 22 mai 1987, déclare être entré en France le 4 mars 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient qu'il est en France depuis 2008, que son épouse est comme lui en situation régulière, que trois de ses enfants sont nés sur le territoire français et que l'ainée est mariée avec un ressortissant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02363_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, ressortissant marocain, est entré pour la première fois régulièrement sur le territoire français le 5 avril 2014 sous couvert d'une carte de séjour temporaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00399_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, ressortissant bangladais, est entré en France le 27 juillet 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02985_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

mois par an en maintenant sa résidence habituelle hors de France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00265_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne pouvait légalement mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02634_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

titre de séjour présentée le 22 août 2022, ainsi que l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission exceptionnelle au séjour se traduisant par la délivrance d'une carte de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01089_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de retour sur le territoire français pendant un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03036_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D, ressortissant de nationalité nigériane, a déclaré être entré en France en juillet 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C A D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01573_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02192_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme A, qui résidait en France depuis plus de douze ans à la date de la décision attaquée, se prévaut d'une relation amoureuse depuis trois ans avec un ressortissant français, dont l'attestation peu circonstanciée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03137_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B était présent en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01743_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

, est enceinte, que son frère est réfugié en France, et qu'il n'a plus aucun membre de sa famille en Arménie ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les

Source officielle

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