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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02046_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut d'un contrat à durée déterminée en qualité de carreleur du 21 juin au 21 septembre 2023, ce seul élément ne permet pas d'établir son intégration au sein de la société française
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02356_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B a travaillé à compter du 4 novembre 2019 auprès de la société " MCB " comme " agent polyvalent ", puis, à compter du mois d'août 2021, comme " maçon carreleur ", il ne conteste pas sérieusement avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
territoire français de plusieurs membres de sa famille ainsi que de son insertion socio-professionnelle ayant donné lieu le 1er octobre 2020 à la délivrance d'une promesse d'embauche en qualité d'aide carreleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00444_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B ne portait pas sur la poursuite de son activité de carreleur, au titre de laquelle il avait obtenu son premier titre de séjour, mais une activité de nettoyage courant des bâtiments, le préfet a pu, sans
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Castredis et Lecadis, - les observations de Me Perez, représentant la commune de Castres, - et les observations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le département de Mayotte de 2016 à 2020, territoire dans lequel il a effectué l’ensemble de sa scolarité depuis 2001 et où il a obtenu le certificat d’aptitude professionnelle à la profession de carreleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02032_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il était inscrit à la date de la décision attaquée en CAP carreleur mosaïste et obtenait de bons résultats avec une moyenne générale de 13 / 20 au 1er trimestre et de 15,45 au second. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21047_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pour justifier de l'intégration sociale alléguée par l'intéressé, lequel ne démontre au surplus aucune insertion professionnelle en se bornant à produire une promesse d'embauche pour un emploi de carreleur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02019_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D soutient exercer le métier de carreleur depuis de nombreuses années, il ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations et ne justifie d'aucun revenu tiré de cette activité. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02392_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Enfin, par la production d'une promesse d'embauche en qualité de maçon-carreleur et d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de prestataire logistique, daté du 24 février 2022, mentionné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D B, s'il se prévaut de deux promesses d'embauche, l'une émanant de la société MK Construction pour un poste de chef d'équipé carreleur à durée indéterminée datée du 24 octobre 2019, l'autre de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01603_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
était dépourvu de visa de long séjour et ne satisfaisait pas aux exigences de l'accord franco-marocain pour la délivrance d'un titre, a précisé que l'intéressé produisait un bilan de compétence comme carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A bénéficie d'une promesse d'embauche établie le 28 septembre 2023 pour un emploi de carreleur ne permet pas par elle-même d'établir son intégration socio-professionnelle en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2024 et 24 septembre 2025, la société Tahiti Nui Helicopters, représentée par Me Canevet, demande à la Cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A soutient avoir établi le centre de sa vie privée et familiale en France en se prévalant de sa durée de séjour, de son activité salariée, d'une promesse d'embauche pour exercer le métier de maçon carreleur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00491_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Toutefois, ces circonstances ne sont pas suffisantes pour justifier d'une qualification ou d'une expérience professionnelle significative en qualité de manœuvre, voire de carreleur, et ne sauraient dès
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Got, représentant l'EURL Sodipa, - et les observations de Me Carteret, représentant la société Ephémère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 12