Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant la SCI Rochereau. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 11 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 19 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 14 avril 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'ADAPEI de la Loire, représentée par Me Cabeli-Peretti, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande à la cour de prononcer la

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – et les observations de Me Cavalli

Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 19

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

B D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai et 12 et 20 décembre 2022, Mme A et Mme E, représentées par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre

D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 janvier 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 193 059,50

structurante nord-sud, intégrant ponctuellement des espaces publics pouvant accueillir du stationnement et des usages collectifs, l'implantation d'habitat collectif ou intermédiaire entre l'allée cavalière

indispensables à l'exécution du service et repris par le GPMB en fin d'exploitation était égale à leur valeur nette comptable et qu'au nombre de ces biens figuraient les portiques à conteneur, les cavaliers