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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant à l'année 2011, d'un montant de 49 999 euros, et rejeté celles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
et, par suite, à augmenter la surface habitable offerte par l'immeuble, même en tenant pour établi que l'étage de celui-ci avait antérieurement été affecté à un usage d'habitation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo (CCSVT), représentée par Me Celli, conclut dans le même sens que ses écritures présentées avant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
montant s'élève à la somme de 189 619 euros toutes taxes comprises, à laquelle s'ajoute la somme de 23 088 euros toutes taxes comprises au titre de la maitrise d'œuvre et du contrôle technique, et celle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 26 juin 2025, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, représentée par Me Celli, a présenté un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02430_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Céline Fontaine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03438_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023 sous le n° 23PA03438, Mme C A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendant de Musique (PROFEDIM), représentés par la SCP Celice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B et celles de Me Paré représentant la commune de Leucate. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D tendant au bénéfice d'une imposition distincte de celle de son épouse au titre de l'année 2014.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur le fondement de celui-ci, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ces annexes devront être accessibles par une entrée autonome, distincte de celle des appartements ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes et le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône intervenant, ont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04278_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sur une obligation de quitter le territoire français illégale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et celles
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elles soulèvent ainsi un litige différent de celui résultant de l'appel principal et ne sont dès lors pas recevables.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2024, 27 février 2025 et 27 octobre 2025, la société Cazorla SL, représentée par la SCP Célice
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04962_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
relatives au bien-fondé ou au recouvrement des pénalités fiscales, mais non celles relatives à la procédure d'établissement de l'impôt, ni celles relatives à la procédure d'établissement des pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01281_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
portant refus de délai de départ volontaire et celle fixant le pays de destination.
Source officiellePage 8 sur 3655