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194 résultats pour « Cessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01510_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 26 novembre 2021

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les pièces du dossier, constituées essentiellement de nombreux bulletins de salaire délivrés par le Centre national du Chèque Emploi Service Universel (CESU), montrent d'une part que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01565_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

suffisante par la seule production de deux promesses d’embauche du 30 juillet 2019 et 15 janvier 2024, d’une demande d’autorisation de travail du 31 août 2021 ainsi que de quelques bulletins de salaire (CESU

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03415_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En tout état de cause, en se bornant à produire douze bulletins de salaire " CESU " à temps partiel, et à supposer qu'elle ait entendu soutenir que le préfet des Hauts-de-Seine, dans le cadre de son pouvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00544_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01074_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103263 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02910_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00847_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Les pièces produites, relatives, pour quelques heures par mois, à un emploi familial rémunéré via le Cesu, à des travaux saisonniers en tant qu'ouvrière agricole et à une activité de plongeur dans un restaurant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00429_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si Mme A... fait valoir qu’elle effectue des tâches ménagères rémunérées par chèques CESU, toutefois, les quatre bulletins de salaire perçus entre mai et juin 2024 produits au dossier ne suffisent pas

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02936_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 de la préfète de la Gironde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01209_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En troisième lieu, pour la période du 1er avril 2021 au 7 avril 2026, soit 5 ans, il résulte des déclarations du service Chèque emploi service universel (CESU) communiquées un taux horaire moyen d’aide

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00513_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204209 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00619_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01775_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03114_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

E et Mme D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2023 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01208_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

D..., représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 mars 2024 du préfet de la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B, qui exerce une activité d'ambulancier dans cet hôpital, pour qu'il assure le service minimum dans le cadre du SMUR, qui est rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02505_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Cesso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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