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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01493, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la somme totale de 8 578 293 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de projets conduits pour l'aménagement d'une base de loisirs sur les rives de l'Aa, à Gravelines, et sur le lac du chapeau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 1er février 2024, l'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A s'est porté acquéreur d'une à Irigny, sur laquelle étaient édifiés une chapelle ainsi qu'un bâtiment annexe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Proton de la Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis auprès de particuliers, les 28 janvier et 21 octobre 2013, rue des Chaffaults et rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 14 de la convention, alors que lesdits manquements n'ont pas ce caractère grave ni répété ; les contrats producteurs n'ont pas pu être produits en raison de leur absence du site de la Chapelle-sur-Erdre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, sous le numéro 21LY04218, le département de l'Allier, représenté par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900684-1902588
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre et 26 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Chatelier pour la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Puis, il a continué en CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au Lycée professionnel le Chatelier de Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de présentation consacre, en page 36, un paragraphe relatif à la ressource en eau et précise que la zone se situe en partie dans le périmètre de protection immédiat du captage d'eau potable de la Chapelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01491, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01492, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Le Châtelier, conclut au rejet des demandes et à ce que soit mise à la charge de leur auteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 8 sur 21