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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A... ont versé aux experts des provisions d’un montant total de 4 800 euros ; - le préjudice d’affection peut être évalué à 30 000 euros pour chacun des parents, 15 000 euros pour chacun des deux frères
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les intérêts de ces sommes échus à la date du 30 juillet 2015 puis à chaque échéance annuelle éventuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02293_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02295_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, représenté par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
F... la somme de 2 499 euros chacun, sommes desquelles devront être déduites les sommes de 2 000 euros chacun, versées à titre de provision A... le département en application de l’ordonnance du 16 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la commune de Dreux à leur verser chacun la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à verser à chacun des requérants personnes physiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C A ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022, le concernant, par lequel le préfet du Morbihan a refusé de délivrer à chacun d'eux un titre de séjour, les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E D ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement l'EHPAD La Vaquine et le centre hospitalier du Blanc à leur verser 20 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00780_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs demandes au titre du préjudice d'affection et des troubles dans les conditions d'existence ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à verser à chacun
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, le vérificateur a constaté que les encaissements réalisés par Mmes A entre 2011 et 2016 étaient en rapport avec les surfaces louées par chacune d'elles.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, le vérificateur a constaté que les encaissements réalisés par Mmes A entre 2011 et 2016 étaient en rapport avec les surfaces louées par chacune d'elles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Et aux termes de l'article R. 414-5 alors en vigueur, du même code : " () -1. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, correspondant à la part de ces préjudices imputable à chacun des centres hospitaliers.
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Confédération Générale du Travail, la Confédération Générale du Travail Force ouvrière, et l'Union syndicale Solidaires ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à leur verser chacune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
gérante ou associée, sont viciées : la nature et les résultats des traitements réalisés à partir des fichiers informatiques saisis lors de la visite domiciliaire n'ont pas été portés à la connaissance de chacune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... au titre de ses préjudices personnels, la somme de 1 000 euros chacun à Mme D... A... G..., à M. E... A... et à Mme C...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
comprises, les frais et honoraires des expertises demandés par Mme C et exposés à l'occasion d'opérations d'expertises ordonnées le 19 septembre 2019, et a mis ces sommes à la charge provisoire de chacune
Source officiellePage 8 sur 786