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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au surplus, il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 6 décembre 2012 que l'immeuble en cause était un bâtiment à toît de chaume à usage de garage, que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour la SASU Engie Green Grands Champs a été enregistré le 30 janvier 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
une déclaration préalable de travaux en vue d'implanter une antenne relais de téléphonie mobile de 36 mètres de hauteur sur un terrain cadastré à la section AC sous le n° 102 situé au lieu-dit " La Chaume
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
supplémentaire accentuerait l'effet d'encerclement depuis ce point de vue, le plus grand angle de respiration n'étant plus que de 96°.Il a précisé que la présence de l'éolien s'impose dans tous les champs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ressort toutefois des pièces du dossier que ce quartier comporte de nombreuses constructions regroupées autour du golf et des axes de circulation le bordant (chemin de Chantaco, avenue René Thion de la Chaume
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Présents, contractuellement chargée de la mission de coordination sécurité et prévention de la santé (SPS) sur le chantier où s'est déroulé l'accident de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
F G, représenté par Me Chauvière, conclut au rejet de la requête d'appel du garde des sceaux, ministre de la justice, et demande à la cour de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 800 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour les autres dépenses invoquées par les requérants, il y a lieu d'admettre une facture du 11 mai 2013, d'un montant de 7 313,49 euros, portant sur l'installation d'une chaudière et de radiateurs, ainsi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
20170124 du 2 mars 2017, d'un montant de 8 611,68 euros TTC, relative à des travaux d'installation de canalisations de gaz, d'un conduit de cheminée et de tuyaux de distribution d'eau froide et d'eau chaude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
pièces des dossiers, notamment du plan de masse et des plans de façade figurant au dossier de la demande de permis de construire, que le projet prévoit la création en façade est, au centre du rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
développement durables (PADD) fixe comme objectifs de " conforter le développement urbain des quatre pôles structurants en interaction avec les cinq bassins de vie " (objectif n° 3), la commune de Bons-en-Chalais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
De même, une forte covisibilité existe entre au moins deux éoliennes et l'église Saint-Martial de Lestard, inscrite aux Monuments historiques et seule église de France couverte en chaume, située dans l'aire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société industrielle de sucrerie ayant dans sa distillerie Bonne-mère des chaudières fonctionnant avec un mixte de biogaz et de fioul lourd et afin de prendre en compte cette nouvelle règlementation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en service de jour / 2° L'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence / 3° Les agents assurant la conduite des chaudières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 : " Prescriptions générales - Règles d'urbanisme : - on n'aménagera aucune pièce d'habitation ou infrastructure essentielle au fonctionnement normal du bâtiment (chaudières
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
maritime de l'Etat, avait pour seul objet d'identifier le périmètre dans lequel pouvait s'inscrire la demande de cession de l'intéressé et n'avait en aucun cas pour effet de contraindre l'Etat à étendre le champ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
initiatives équilibres dans le loudunais, la communauté de communes du pays loudunais, la commune de Loudun, la commune CP..., la commune de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, les sociétés appelantes ne contestent pas avoir participé à la réalisation des travaux à l'origine du surcoût supporté par l'administration pour chauffer le complexe sportif.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02226_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au demeurant, les pompes à chaleur initialement prévues par le permis initial ont été remplacées par des chaudières individuelles à gaz dans le cadre du permis modificatif et le raccordement au réseau
Source officiellePage 8 sur 11