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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 août 2021, 10 mars 2022 et 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02035_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 rejetant les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant interdiction de retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00139_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 rejetant les conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02514_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02852_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02862_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02863_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03244_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02851_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Chehab pour la commune de Wissous et de Me Faddaoui pour la communauté d'agglomération de Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01831_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la préfète
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Parallèlement, lors de son interpellation, les services de police ont constaté que le fond d’écran de son téléphone portable présentait des drapeaux noirs comportant la Chahaba et le drapeau blanc des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01023_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01212_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21NC01805, les 22 juin 2021 et 17 mars 2022, Mme D G, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00866_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01006_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officiellePage 8 sur 9