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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La société So Fret, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports routiers de marchandises à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05055_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il n’invoque aucun risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Chili

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21852_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Barthez, président, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balg pour Mme A et celles de Mme B pour le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00615_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Charre pour la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de M. C.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02866_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili) et de nationalité chilienne, est entré régulièrement en France le 20 septembre 2019 avec un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01839_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04414_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02904_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marouby représentant l'établissement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02036_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02280_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

En premier lieu, le procès-verbal d'investigation établi par les services de la gendarmerie de Chelles dans le cadre de l'enquête de flagrance le 7 janvier 2020, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02128_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Larrocque pour M. et Mme C, - et les observations de Me Santin pour la commune d'Auriac.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02291_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bravard, représentant M. C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04215_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04846_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22258_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22187_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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