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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01829_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20825_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00491_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C réside sur le territoire depuis le 28 décembre 2017, soit environ six ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01826_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00553_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00553_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2023 à 12 heures.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01337_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. B ne justifie pas de sa présence réelle et continue en France depuis le 1er janvier 2010.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02889_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, et des pièces enregistrées le 2 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bernal, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02935_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03174_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02283_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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