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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A aurait eu une autre origine que sa chute survenue le 3 février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite de sa chute
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
exploitée de 1,50 mètres, et une papèterie, pour un volume des eaux motrices de 3 m3/s et une chute exploitée de 3,20 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 195 716,26 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la chute
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B a chuté incombe au Grand-Port Maritime de Marseille ; - à titre subsidiaire, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, le fait qu'il ne soit pas doté d'une grille anti-chutes ne caractérise pas un tel défaut.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dont elle a été victime ; la réalité de cette chute et son lien de causalité avec le mauvais état du trottoir lié à la présence d’un plan incliné détérioré sont établis par des attestations de témoin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 d'une chute, en tentant de s'enfuir par la fenêtre de sa chambre, qui a généré des traumatismes des membres inférieurs nécessitant une prise en charge spécialisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
conjointement et solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un courrier en date du 19 octobre 2021, Mme B a demandé au directeur du syndicat mixte Eaux Confluences de l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en raison de sa chute.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En premier lieu, Mme A expose avoir chuté en raison d'un trou situé dans la voie sur laquelle elle circulait.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007, a ordonné une expertise et les a condamnés à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sur la voie publique le 13 décembre 2018 et d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices personnels consécutifs à cette chute.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
condamner la commune du Tampon à verser des indemnités de 25 063 euros à Mme F épouse D, 3 000 euros à son époux et 1 000 euros à chacun de ses enfants, en réparation des conséquences dommageables de la chute
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'un des salariés de cette entreprise a fait une chute mortelle de dix mètres depuis un plan de travail en hauteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'Etat à lui verser la somme de 79 671,50 euros, cette somme étant assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que : - le 23 décembre 2018, il est tombé sur une " marche " de plus de 5 cm sur le trottoir en réfection située 9 place de la Nation ; cette chute lui a causé une fracture du col du fémur
Source officiellePage 8 sur 67