Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC la Ferme du Val Fleury, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Fougères, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour

H A et Mme E F, désignée représentante unique, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°

C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Loge, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de Montravel, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour

avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ferme Odouard, venant aux droits du GAEC Elevage Odouard, représentée par Me Bertrand-Hebrard

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Collines du Midi, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, l'EARL Le Pré E, représentée par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Mayenne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02456 le 25 juillet 2023 Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne ;

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne ;

l'existence d'un marché de confortement définitif d'un glissement de terrain ayant eu pour objet de fortifier la voirie effondrée, par la réalisation d'un " soutènement définitif type panneaux métalliques cloués

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Hebrard substituant Me Andreini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023

espaces publics et des lieux riverains accessibles au public (commerce, équipement, entrées charretières, ...), / - traitement des surfaces, des modénatures des émergences (dalles podo-tactiles, bornes, clous