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B, représenté par Me Ariella Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00287_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 6 mars 2024, la société KM Service, représentée par Khiat Cohen, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00407_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02386_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

C, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ;

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01900_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A, représenté par la SCP Pommier, Cohen et associés, agissant par Me Frèche, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821710 du 9 juin 2020 du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux et Cohen

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01089_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2019, l'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

mai 2025 qui n'a pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie), représentées par Me Cohendet

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 avril 2024 et le 16 août 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01090_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00617_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société SNT, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03549_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2023 et le 26 février 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02178_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

B... est représenté par Me Cohen Drai, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et, dans le dernier état de ces écritures, à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00757_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

F..., représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Tétreau pour la société DFA, de Me Couette pour la métropole de Lyon, de Me Compte pour la société Campenon Bernard Centre-Est, de Me Cohen

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00614_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2024 sous le n° 24TL00614, M. et Mme C, représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d'annuler partiellement

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 5 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Asinerie des Bassettes, représentée par Me Cohen

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Si la société produit différentes factures émises par Me Cohen, avocat, concernant des procédures judiciaires, elle n'apporte toutefois pas de précision sur la nature exacte de ces prestations, de sorte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Jacques Cohen, Arnaud Dagain et Anthony Faivre. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00286_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

D, représenté par Me Cohen Tapia, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril

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