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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
développement durables (PADD) de ce PLU ; - le plan de prévention des risques d'incendie de forêt classe cette parcelle en zone constructible et urbaine ; - le PADD, qui identifie le secteur en collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tenir aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'une superficie totale de 5 900 m2, dont 2 900 m2 de terrain nu et 3 000 m2 répartis en trois bâtiments à usage de bureaux et d'entrepôts, sis 69 rue Molière à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 14 août 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de Beaucaire portant interruption des travaux entrepris sur un terrain situé ....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur les préjudices : En ce qui concerne la perte de valeur des terrains : 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la demande présentée : () b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si, conformément à l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme, le délai de recours à l'égard des tiers court à compter de l'affichage du permis sur le terrain, l'exercice par un tiers d'un recours administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F B pour la réalisation d'une maison à usage locatif sur un terrain situé rue de Corbie sur le territoire de la commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, la SCI Malex, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. () ". 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
voies d’accès au terrain d’assiette des constructions et non aux voies internes à ce terrain. 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
dans le vide sanitaire extérieur, non fermé, du bâtiment, les terres ayant ainsi glissé dans le vide sanitaire provoquant des infiltrations d'eau sur le sol et les murs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Rove, relatif à la desserte des terrains par les voies et accès : " Pour être constructible, un terrain doit être desservi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, alors au surplus que le deuxième alinéa du B de l’article 2 de la loi du 5 juillet 2000 a prévu que peut être légalement retenu « un terrain d'implantation pour une aire ou un terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; les poussières génèrent un risque sanitaire et environnemental ; l'exploitation génèrera des nuisances sonores ; il existe un risque de mouvements de terrains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C ne pourra pas, comme il le relève, faire usage de cette faculté d'étendre des bâtiments agricoles existants, en l'absence de telles constructions à la date d'approbation du plan sur les terrains couverts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pol-sur-Mer a délivré à la société Notre cottage un permis de construire 26 logements individuels sur un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, à leur élimination ainsi qu'au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation de ce terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
seront gérées sur le terrain par infiltration. / (...)
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