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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En deuxième lieu, il est constant que pour déterminer la rémunération de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dès lors qu'il est constant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01587_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il est constant que la requête de première instance, présentée pour M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02662_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a de nouveau refusé de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
dans son avis du 23 juin 2020 et par le médecin de l’agence régionale de santé, saisi par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03834_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : La SARL Team Event Organisation versera la somme de 2 000 euros à la commune de Saint-Denis-en-Val au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01417_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il est, à cet égard, constant que l'emploi dont M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00574_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, il est constant que M. A est célibataire et sans charge de famille en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04180_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par suite, cet établissement n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du 20 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est enfin constant que la somme réclamée ne correspond pas à celle fixée par l'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01523_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En dernier lieu, il est constant que M. B a été débouté de sa demande d'asile et n'a au demeurant entamé aucune démarche aux fins de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04991_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est constant qu'à la suite du refus de M.
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