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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, la survenance de la fistule, qui ne constitue, ni un risque grave, ni un risque dont la fréquence statistique est significative, ne justifiait pas une information particulière ; - subsidiairement,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'il est constant que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il également constant que cette chute lui a causé une fracture du plateau tibial et du péroné ayant nécessité son hospitalisation immédiate en France, suivie de son rapatriement aux Pays-Bas en vue d’y
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et la présence de chevaux de compétition, de chevaux de propriétaires en pension et de chevaux d'élevage, qui requièrent un suivi et une surveillance de l'état de santé et une protection contre les risques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il est constant que l’arrêté attaqué du 4 septembre 2017, qui retire un permis de construire tacite, n’a été précédé d’aucune procédure contradictoire permettant à l’EURL Entreprise Rieu d’être informée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'agissant du motif tiré du manque de confiance envers l'équipe éducative, s'il n'est pas contesté qu'un manque de confiance passager de M. et Mme C envers l'équipe éducative a fait suite au retrait des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle soutient que : - ce sont les règles du plan de prévention des risques d'inondation approuvées le 22 décembre 2000 qui sont applicables ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
à l'étude et la nature des risques pris en compte.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, lequel justifie le refus de délivrance du visa de court séjour demandé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle peut à ce titre opposer un refus à une demande de visa de court séjour en se fondant sur l'existence d'un risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Enfin, ce décret impose également d'informer des risques et précautions à prendre les personnes appelées à travailler en milieu soumis à rayonnements (article 27). 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., prévoyait que, si les conditions sont réunies, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité à moins que le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est contant qu'il est dépourvu de toute attache familiale en France, et il ne s'y prévaut d'aucune attache personnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
soutient que : - l'arrêté du 21 mars 2023 est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact qu'elle a réalisée est proportionnée aux enjeux relatifs aux chiroptères et à l'avifaune ; - le projet ne risque
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant que M. B... n’est pas entré régulièrement sur le territoire français et qu’il n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00567_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
, qu'elle était enceinte d'une fille et qu'elle envisageait de solliciter le réexamen de sa demande d'asile, eu égard au risque d'excision de son enfant à naître en cas de retour dans son pays d'origine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02282_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C encourrait des risques de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Turquie alors qu'il est constant que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00754_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'asile dès lors que, la seule circonstance qu'il ait été condamné pénalement ne saurait suffire pour considérer qu'il représente une menace grave, réelle et actuelle pour l'ordre public et que le risque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle n'est pas justifiée dès lors qu'il n'a jamais fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il ne présente pas de risque
Source officiellePage 8 sur 262